Projet de constitution: Des fourvoiements pour un régime présidentiel
Midi Show a reçu, ce vendredi, les professeurs de droit constitutionnel Abderrazak Mokhtar et Sghaïer Zakraoui, pour qu'ils livrent une première lecture du projet de Constitution, publié hier dans le JORT et qui sera soumis au vote, lors du référendum du 25 juillet 2022.
Abderrazek Mokhtar a déclaré que les préambules ne sont pas "des textes d'histoire" et qu'ils doivent comprendre les valeurs majeures et les échéances importantes, notant que celui du projet de la nouvelle Constitution a été rédigé "à la manière" du Président de la République pour satisfaire ses "caprices", selon ses dires.
Et d'ajouter: "Le préambule est une référence dont découlent les dispositions, comme c'est le cas de la Constitution française, par exemple. Il est déterminant et il a autant de poids que les articles (...) Or, ce qui est stipulé dans le préambule de ce projet de Constitution est populiste".
D'autre part, il a précisé que l'ancien premier article de la Constitution a été divisé en cinq articles, sans préserver l'un des éléments les plus importants, à savoir "la civilité de l'Etat" et "L'Islam est la religion du pays".
Il a, par ailleurs, estimé que cette Constitution ne répond pas à la rigueur de la rédaction juridique et qu'elle a été écrite, comme pour conquérir le public d'Ennahdha.
Pour sa part, Sghaier Zakraoui a déclaré que l'empreinte du président de la République, Kaïs Saïed, était claire dans le préambule de la nouvelle Constitution, s'avérant toujours prisonnier du patrimoine et manquant d'ouverture.
Il s'est, par ailleurs, dit étonné des fourvoiements dans le préambule qui note que des "centaines de milliers de citoyens avaient participé à la consultation électronique", précisant que cela est inacceptable, car cette initiative était un grand échec.
Zakraoui a, également, souligné que le préambule comprenait de longues références historiques et un retour au 17ème siècle, avec l'utilisation de termes étranges pour le citoyen tunisien.
"Le président de la République a introduit ses désirs et ses caprices dans la Constitution et a fait de sa référence celle de tous les Tunisiens", a-t-il dit.
Dans le même sens, le professeur de droit constitutionnel a assuré que le projet de Constitution opte pour un régime présidentiel qui n'a rien à voir avec le vrai sens de ce système, car Saïed est libre de prendre toutes les prérogatives en plus de détenir tous les pouvoirs.
"Si le projet de Constitution remporte la majorité au référendum, cela ne durera pas longtemps, car il est rédigé sur mesure et prendra fin dès le départ du président", a-t-il conclu.
